A LA UNE
| Calendrier prévisionnel des dotations
2009 BIS 64 : La fiscalité directe locale en 2008 : les impôts locaux représentent près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités locales. |
Voeux de Monsieur Marleix pour l'année 2009
| Voeux de Monsieur Marleix pour l'année 2009 |
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Programme ACTES
95 Départements passent à l'ACTES.
Toutes les collectivités qui le souhaitent peuvent recourir à la transmission, par voie électronique, de leurs actes soumis au contrôle de légalité.
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Toutes les collectivités qui le souhaitent peuvent recourir à la transmission, par voie électronique, de leurs actes soumis au contrôle de légalité.
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