BIENVENUE SUR LE SITE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
Vous trouverez dans ces pages des informations sur la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes (C.R.T.C.) et la Cour de discipline budgétaire et financière (C.D.B.F.), ainsi que sur les trois institutions associées à notre juridiction.
Les rubriques « Publications » de la Cour des comptes et « Productions » de chaque chambre régionale et territoriale des comptes vous permettront de consulter les observations rendues publiques par les juridictions financières au cours des dix dernières années.
Afin d’effectuer une sélection parmi ces 8000 documents, une « recherche avancée » est à votre disposition.
Les communes et l'école de la République
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Jean Picq, président de la 3e chambre et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et président de chambre ont présenté le rapport sur les communes et l'école de la République le mardi 16 décembre 2008.
Vers le rapport
Amnesty International France
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et Marie-Thérèse Cornette, présidente de la 5e chambre ont présenté le rapport sur Amnesty International France, vendredi 12 décembre 2008.
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