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Mercredi 7 janvier 2009

À 16 heures et le soir :
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision
et
- Projet de loi relatif à la nomination des présidents de France Télévision, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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du 24 décembre 2008

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N°64 - décembre 2008

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A la une

Projets de loi "Audiovisuel public"

Le Sénat examine, mercredi 7 janvier 2009, en séance publique les projets de loi relatifs à :

la nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Amendements déposés sur le texte

la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :
Amendements déposés sur le texte

Compte rendu des débats des 7, 8, 12, 13, 14 et 15 janvier 2009
Vidéos des tables rondes : Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ? (5 février 2008)

Lire le dossier

Actualités parlementaires

Audiovisuel public
Grenelle de l'environnement
Protection de la création sur internet (vidéo)
Loi de finances rectificative pour 2008 (video)
Gendarmerie nationale (video)
Loi de finances pour 2009 (vidéo)
Élection des députés (projet de loi ordinaire) (video)
Élection des députés (projet de loi organique) (video)
Financement des écoles primaires
Programmation des finances publiques 2009-2012 (vidéo)
Logement et lutte contre l' exclusion (vidéo)
Protection des sources des journalistes

En attente : Promulgation - Textes récemment promulgués
Débats de contrôle du Sénat
Les commissions mixtes paritaires : date et composition

Tous les dossiers législatifs

Événements

	L'actualité du passé : 9 décembre 1958 : le Conseil de la République redevient le Sénat. Un dossier d'histoire réalisé par le Service des Archives.
	Prix de thèse du Sénat : thèses sur le bicamérisme, les collectivités locales et la vie politique et parlementaire
	1914-1918 : La grande guerre vue des commissions du Sénat : ce dossier d'archives présente la Grande Guerre à travers le prisme des travaux des commissions du Sénat. Voir aussi "Le Sénat et la guerre de 14-18".
	Terre des Pôles : exposition de 80 photographies sur les grilles du jardin du Luxembourg, du 24 septembre 2008 au 4 janvier 2009
	De Miró à Warhol : exposition de la Collection Berardo au Musée du Luxembourg, du 16 octobre 2008 au 22 février 2009
	50ème anniversaire de la Ve République : Consultez les vidéos du Colloque "Comprendre la Ve République 1958 - 2008"

Tous les événements

Dernières publications

Rapports
06/01/2009 : Avis de M. Joseph KERGUERIS sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision 21/12/2008 : Rapport de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 19/12/2008 : Rapport de M. Jean-René LECERF sur le projet de loi pénitentiaire 18/12/2008 : Avis de M. Alain VASSELLE sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 17/12/2008 : Rapport de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député sur le projet de loi de finances pour 2009
	Tous les rapports

Projets/propositions de loi - résolutions
02/01/2009 : Proposition de loi de M. Alex TÜRK, tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi 24/12/2008 : Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet 23/12/2008 : Proposition de loi de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 22/12/2008 : Proposition de loi de M. Alain DUFAUT, tendant à modifier le fonctionnement des groupes d'élus 19/12/2008 : Proposition de loi de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE et plusieurs de leurs collègues, abrogeant la loi n° 2008 790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
	Tous les textes

Communiqués de presse
06/01/2009 :La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle 05/01/2009 :Auditions ouvertes à la presse de MM. Devedjian et Woerth au Sénat. 30/12/2008 :Gérard Larcher, président du Sénat : "Ne tirons pas sur l'hôpital public". 22/12/2008 :Bilan des travaux du Sénat au cours du dernier trimestre 2008 22/12/2008 :Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France
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