En matière de mémoire, l'action des élus locaux et nationaux est ancienne et généralement acceptée, au point que les sollicitations ne manquent pas, venant en particulier des communautés ou groupes qui se sentent oubliés dans les hommages publics.

Ce sont donc bien plutôt les voies et les moyens de l'initiative mémorielle qui sont en débat aujourd'hui. Qui doit décider de ce qu'il faut commémorer, de ce qu'il convient d'oublier ? Où commence et où s'arrête le « devoir de mémoire » ? Comment y associer les jeunes générations ? Quelle place accorder aujourd'hui à l'enseignement de l'histoire ? Autant d'interrogations qui ont resurgi récemment, lorsque le Président de la République a posé publiquement la question de la transmission de la mémoire de la Shoah aux élèves de CM2, ou lorsqu'il s'est agi de commémorer le 90" anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918, pour la première fois en l'absence de « poilus ».

Ce débat, largement amorcé au sein de la communauté nationale, ne pouvait pas laisser indifférente l'Assemblée nationale, à qui se posait cette autre question plus spécifique : quelle place pour le Parlement - et singulièrement pour la loi -dans le domaine de l'histoire et de la transmission de la mémoire ?

C'est pour répondre à l'ensemble de ces interrogations qu'il était utile que les parlementaires conduisent une réflexion d'ensemble sur les questions mémorielles au travers d'une mission d'information pluraliste. À partir des auditions et des tables rondes organisées depuis avril 2008, la mission s'est efforcée d'analyser les liens parfois compliqués qu'entretient notre pays avec son passé, avant de dessiner les contours d'une politique susceptible de rassembler la Nation autour d'une mémoire partagée.

Trois ans après son vote, à l'unanimité par l'Assemblée nationale, la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie a fait l'objet d'une évaluation à la demande du Premier ministre et du Président de l'Assemblée nationale. Pourquoi cette loi reste-t-elle méconnue et est-elle mal appliquée ? Convient-il de la modifier ? Faut-il envisager une exception d'euthanasie dans notre procédure pénale ? Doit-on reconnaître à chacun un droit à la mort ? Comment mieux prendre en compte les intérêts et les droits des malades en fin de vie ?

Pour répondre à ces questions, la mission parlementaire a entendu des patients, leurs proches, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes. Elle s'est attachée à évaluer les aspects éthiques, médicaux, sociaux et économiques de cette problématique. Tout en analysant l'application concrète de cette loi, elle n'a exclu de son champ de réflexion aucune alternative. Ses travaux l'ont conduite à écarter toute loi qui tendrait à légaliser l'euthanasie. Convaincue de la nécessité de développer la solidarité de tous envers les patients en fin de vie, la mission préconise de renforcer les droits du malade, d'aider les médecins à mieux répondre aux enjeux éthiques du soin et d'adapter l'organisation de notre système de santé aux problèmes de la fin de vie.